Code pénal 2013 PDF

Histoiresdenlire.be Code pénal 2013 Image

DESCRIPTION

Téléchargez la version électronique de Code pénal 2013 sur histoiresdenlire.be. Formats disponibles : Code pénal 2013 PDF, Code pénal 2013 ePUB, Code pénal 2013 MOBI

Le présent code reprend l'essentiel des textes internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées. Les textes ont été mis à jour au 15 août 2013. Ils intègrent donc notamment : le décret du 29 novembre 2012 modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse ; la loi du 14 décembre 2012 améliorant l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité ; la loi du 14 décembre 2012 modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnés à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine afin d'améliorer l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité ; la loi du 27 décembre 2012 portant des dispositions diverses en matière de justice ; la loi du 27 décembre 2012 modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine et la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police ; la loi du 14 janvier 2013 portant des dispositions fiscales et autres en matière de justice ; la loi du 18 février 2013 modifiant le Livre II, Titre lerter du Code pénal ; la loi du 17 mars 2013 modifiant le Code judiciaire et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités de la peine ; la loi du 21 mai 2013 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements et décisions de probation aux fins de la surveillance des mesures de probation et des peines de substitution prononcées dans un Etat membre de l'Union européenne ; l'arrêté royal du 17 juillet 2013 portant exécution de la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 7 novembre 2011 modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale. Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.

AUTEUR Marie-Aude Beernaert
DATE DE PUBLICATION 2013-Oct-08
TAILLE DU FICHIER 5,15 MB
NOM DE FICHIER Code pénal 2013.pdf

Code pénal (France) - Wikipedia

Partager Tweet +1 WhatsApp Reagir. DR. Le gouvernement Camerounais s'est basé sur les dispositions pénales édictées par des lois récentes et certains instruments internationaux pour...

PENAL CODE 2013 QWIK-CODE CA Ed by State of California

Code Search Text Search. Up^ Add To My Favorites. Any person who, since July 1, 1944, has been or hereafter is released, discharged, or paroled from a penal institution where he or she was confined...

LIVRES CONNEXES

La douce - Méthode de gymnastique douce et de yoga pour enfants.pdf

La Grande Europe.pdf

Le polyhandicap : de l'enfant à l'adulte.pdf

Brawl Stars, le guide non officiel.pdf

Le blanc soleil des vaincus - L'épopée sudiste et la guerre de Sécession (1607-1865).pdf

Le pouvoir des coïncidences.pdf

En communion avec nos défunts - Dans l'infinitude de l'amour.pdf

Les 100 000 femmes.pdf

L'art des cavernes en action - Tome 2 : les animaux figurés, Animation et mouvement, l'illusion de la vie.pdf

Les collectivités territoriales - Une approche juridique et pratique de la décentralisation.pdf

Architects at Home.pdf

Comment calculer le loyer des restaurants et bars.pdf

turin - piemont 2020-2021 petit fute+offre num + plan.pdf

Un roi-franc-maçon - Léopold 1er de Belgique.pdf

Rome, ville et capitale. - De César à la fin des Antonins.pdf

Ils sont devenus français - Dans le secret des Archives.pdf

Rhumatismes : votre ordonnance naturelle - L'harpagophytum et les nouveaux traitements naturels de l'arthrose et de l'arthrite.pdf

You Can Heal Your Life / Trade.pdf

LOTUS 1.2.3. Version 3.pdf

Elle s'appelait Emma.pdf