La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances PDF

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Cet ouvrage présente les principales innovations de la LOLF (la nouvelle constitution financière de la France) :Que sont les missions, programmes et dotations ? - Comment le pouvoir financier des parlementaires est-il rénové ? - Qu'est-ce que la globalisation des crédits ? - Que sont les projets et rapports annuels de performance ? - Quelle est la responsabilité supportée par les gestionnaires ?Autant de questions et bien d'autres auxquelles l'ouvrage répond.

AUTEUR Stéphanie Damarey
DATE DE PUBLICATION 2016-Oct-13
TAILLE DU FICHIER 7,93 MB
NOM DE FICHIER La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.pdf

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE - FINANCES - Le... - Dialnet

En effet, la LOLF est la loi qui définit le cadre juridique des lois de finances françaises (lois ordinaires). À noter : la LOLF a été promulguée le 1er août 2001 et s'applique depuis 2006. Enjeux. La LOLF remplace l'ordonnance organique de 1959 qui n'était plus adaptée et ne faisait plus face à...

De la nouvelle « Constitution financière » française : la loi organique...

Depuis 2001, cette loi organique a été abrogée par une autre loi organique, la Loi Organique du 1 er Août 2001 relative aux Lois de Finances plus connue sous LOLF (Loi Organique sur les Lois de Finances). La LOLF modifie en profondeur l'ensemble des règles relatives aux Finances Publiques...

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