La juridiction du président - Première instance, appel, cassation, référés, requête, fond PDF

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Les présidents de juridictions de première instance, les premiers présidents de cour d'appel et même le premier président de la Cour de cassation disposent de pouvoirs et de compétences qui leur sont propres, auxquels les praticiens sont conduits à recourir très fréquemment. Les présidents peuvent intervenir à titre provisoire ou comme juges du fond, dans le cadre de procédures contradictoires ou sur requête, et leur champ de compétences est aussi étendu et varié que les pouvoirs dont ils disposent. La parfaite connaissance des fonctions juridictionnelles des présidents est un atout indispensable et déterminant de la définition d'une stratégie contentieuse efficace. Cet ouvrage est destiné tant aux praticiens qu'aux étudiants.

AUTEUR Xavier Vuitton
DATE DE PUBLICATION 2010-Aug-19
TAILLE DU FICHIER 9,92 MB
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Arrêt de l'exécution provisoire, les nouvelles exigences ...

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La procédure sur requête - Le Particulier

le premier président de la cour d'appel. Chacun d'eux peut déléguer leurs fonctions. Les attributions du président de tribunal: ce dernier a reçu des attributions nombreuses et variées. Le développement de la juridiction présidentielle a été si considérable qu'elle a été réglementée successivement pour la juridiction commerciale, pour la juridiction paritaire des baux ...

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