Gestion fiscale des déficits de l'entreprise PDF

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" Le déficit fiscal, qu'il soit d'ailleurs reportable en avant ou en arrière, correspond à un véritable droit de créance dont la gestion mérite toute l'attention du chef d'entreprise et de son directeur financier et fiscal. L'auteur, qui a pu apprécier de façon concrète les difficultés auxquelles les gestionnaires sont confrontés, donne dans son ouvrage, aux chefs d'entreprise, aux directeurs financiers et fiscaux, aux experts-comptables et aux conseils, un guide méthodique et rigoureux leur permettant d'apprécier à chaque étape la portée des choix à opérer. La compréhension des questions techniques est facilitée par les exemples chiffrés qui illustrent les solutions préconisées. Un excellent index et une table de jurisprudence permettent au lecteur de s'orienter rapidement. La " Gestion fiscale des déficits " figure désormais parmi les ouvrages de référence du droit fiscal français... " Extraits de la préface de Olivier FOUQUET ? Président de la Section des Finances du Conseil d'État. Dans un souci de bonne gestion fiscale cet ouvrage présente : de façon concrète les règles fondamentales de la détermination du résultat fiscal et en particulier celles relatives à la constitution des déficits ; les modalités de report de ces déficits, en avant sur les bénéfices futurs ou, en arrière, sur des bénéfices déjà réalisés ; les mécanismes de divers instruments et techniques qui utilisent ou permettent une gestion spécifique de ces déficits ; les cas particuliers de la location-gérance, des concessionnaires de service public, du crédit-bail et des GIE fiscaux.

AUTEUR Georges Desquines
DATE DE PUBLICATION 2001-Dec-04
TAILLE DU FICHIER 2,79 MB
NOM DE FICHIER Gestion fiscale des déficits de l'entreprise.pdf

Licence EG : Administration et Gestion des Entreprises

Déclare que l'entreprise ci-dessus désignée a opté, lors du dépôt de la déclaration de résultats, pour le report en arrière : 1 - du déficit constaté au cours de l'exercice ouvert le Fraction du déficit reporté en arrière, dans la limite du montant le plus faible entre 1 000 000 € et le bénéfice fiscal d'imputation.

Impôt sur les sociétés : report de déficit - professionnels

Le déficit fiscal d'un exercice correspond au résultat fiscal négatif constaté par une société, à la clôture de l'exercice considéré. Depuis le 1er janvier 2004, les déficits fiscaux des sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés peuvent être reportés en avant, sans limitation de durée.

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