La logique financière de l'action publique conventionnelle dans le contrat de plan Etat-Région PDF

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Les contrats de plan entre l'Etat et la Région constituent des accords pour la programmation pluriannuelle du financement d'actions considérées comme prioritaires pour l'aménagement et le développement du territoire. Ils sont réputés illustrer une nouvelle forme d'action publique globale, transversale, partenariale et territorialisée qui répond à la perte de centralité de l'Etat dans le contexte de la décentralisation et de la construction européenne. Ainsi, pour questionner l'action publique conventionnelle en matière d'aménagement et de développement du territoire, ce livre mobilise les matériaux empiriques d'une enquête par entretiens, les données financières et le corpus documentaire relatifs aux contrats de plan. L'analyse des enjeux financiers révèle alors les règles, légitimes ou non, et les marchandages souvent occultes de la sélection des programmes publics ; elle montre comment l'Etat tente d'imposer les règles de négociation à des partenaires régionaux et locaux qui, de leur côté, élaborent des stratégies autonomes ; elle rend compte de la portée des politiques territoriales, des enjeux de l'expertise et de l'information et étudie finement les qualités et les défauts de la contractualisation dans sa double dimension technique et politique. La démarche propose donc un modèle original de l'action publique qui intéresse l'aménagement du territoire et la planification, l'analyse des politiques publiques, les relations de l'Etat, des collectivités locales, et de l'Europe, et la sociologie des finances publiques.

AUTEUR Marc Leroy
DATE DE PUBLICATION 2000-Jul-04
TAILLE DU FICHIER 3,77 MB
NOM DE FICHIER La logique financière de l'action publique conventionnelle dans le contrat de plan Etat-Région.pdf

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Une prime d'ancienneté est une somme versée tous les mois par un employeur à un salarié justifiant un certain nombre d'années de présence dans l'entreprise. Elle figure sur le bulletin de paie du salarié concerné et est soumise aux cotisations sociales.

La déconcentration : définition| Vie publique.fr

La rupture conventionnelle homologuée est un mode de rupture des relations contractuelles d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. qu'elle ne règle pas un différend relatif à la rupture du contrat de travail mais à son exécution sur des éléments non compris dans la convention de rupture.

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