Droit civil : les personnes PDF

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Les personnes sont au cœur du droit. Les personnes physiques, tout d'abord. À la personnalité qui leur est reconnue s'attache un cortège de prérogativesgarantes du respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée... Nom, domicile, actes de l'état civil contribuent à donner force à l'impératifd'identification de la personne. Identifier, toutefois, ne suffit pas. Il faut aussi protéger, non seulementcontre toute atteinte illicite à l'intégrité de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire l'âge, la maladie... Quant aux personnes morales, leur diversité est extrême. Leur poids dans la vie économique et sociale justifie un examen attentif des règles qui gouvernent leur constitution, leur fonctionnement, leur dissolution. Le tout est constamment éclairé par la présentation de documents extraits de textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice,données statistiques, etc.

AUTEUR Bernard Teyssié
DATE DE PUBLICATION 2005-Jun-01
TAILLE DU FICHIER 1,65 MB
NOM DE FICHIER Droit civil : les personnes.pdf

Droit des personnes : définition et droit civil - Ooreka

< Les personnes en droit français. Sauter à la navigation Sauter à la recherche. 1 L'état des personnes. 1.1 Les actes de l'état civil.

Droit civil tome 1- Les personnes, la famille, les biens pdf

Gilles Goubeaux. Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1989 - Всего страниц: 602. Les actes de létat civil. 197. Авторские права.

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