Code pratique des opérations funéraires - Pompes funèbres, cimetières, concessions PDF

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Le droit funéraire est constitué d'un ensemble de règles disséminées dans différents codes, textes officiels, circulaires précisés par une jurisprudence abondante ainsi que de nombreuses réponses ministérielles. Afin de rendre ce droit plus accessible, cet ensemble de réglementation a été réuni dans cet ouvrage. Ce Code est un recueil organisé qui rassemble, sous forme de fiches thématiques, les textes législatifs et réglementaires intéressants le secteur funéraire ; il contient également des circulaires, instructions et réponses ministérielles se bornant à les commenter ou les interpréter, ainsi que les arrêts les plus importants. Il est construit en treize parties chronologiques, du rappel des mesures du Code civil concernant le respect de la personne défunte et des sépultures, en passant par le constat de décès à la gestion des cimetières. A jour des textes intervenus en juillet 2017 procédant notamment à une modification des règles de composition et de fonctionnement du Conseil national des opérations funéraires..., cet ouvrage constitue un outil indispensable pour les professionnels et les juristes du secteur funéraires.

AUTEUR Antoine Carle
DATE DE PUBLICATION 2017-Nov-29
TAILLE DU FICHIER 1,50 MB
NOM DE FICHIER Code pratique des opérations funéraires - Pompes funèbres, cimetières, concessions.pdf

Code pratique des opérations funéraires Pompes funèbres ...

Découvrez sur decitre.fr Code pratique des opérations funéraires - Pompes funèbres, Cimetières, Concessions, 2005/2006 par Guillaume d' Abbadie - Éditeur Le Moniteur Editions - Librairie Decitre

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