Procédure administrative contentieuse PDF

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La procédure administrative contentieuse, longtemps vue comme l'aboutissement malheureux d'une réclamation formée à l'encontre de l'administration, constitue aujourd'hui un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et entière autonomie. Cet ouvrage, le premier du genre depuis la mise en place du tribunal administratif et de la Cour administrative, expose les différentes phases du contentieux administratif, avec une volonté marquée de synthétiser la volumineuse jurisprudence rendue en la matière par les juridictions de l'ordre administratif, et de systématiquement présenter les similitudes et différences existant entre la procédure administrative contentieuse et son égal en droit privé, le droit judiciaire privé. Ecrit par trois auteurs bénéficiant d'une double expérience d'enseignant et de praticien, et de la vision complémentaire du magistrat et de l'avocat, cet ouvrage s'adresse à un large public : celui des étudiants bien sûr, mais aussi celui des praticiens : fonctionnaires et employés publics, juristes d'entreprise, avocats de quelque spécialité que ce soit, la comparaison entre procédure administrative contentieuse et la procédure civile ayant été l'une des lignes directrices de rédaction du présent ouvrage.

AUTEUR Marc Feyereisen
DATE DE PUBLICATION 2018-Oct-31
TAILLE DU FICHIER 5,22 MB
NOM DE FICHIER Procédure administrative contentieuse.pdf

Définition contentieuse | Dictionnaire définition français | Reverso

Le cours de Procédure administrative contentieuse a pour objet de présenter, selon une logique chronologique, les différentes étapes procédurales d'un procès administratif.

Urgence et procédure administrative contentieuse

La procédure administrative est particulière car règle des litiges entre des personnes qui sont dans des situation différentes : l'administration (puissante) contre le particulier ; défense de l'intérêt...

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