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Le droit public se compose de différentes branches du droit qui ont toutes pour point commun de s'intéresser au pacte social, cimenté par l'intérêt général. Les institutions, comme les branches du droit concernées, développent en conséquence des particularités fortes, notamment la soumission à des principes juridiques spécifiques, et la possibilité d'utiliser des prérogatives de puissance publique. L'organisation des pouvoirs publics est aussi le reflet de la nécessité d'incarner la volonté générale de manière démocratique. Les règles du droit public sont, par ailleurs, tributaires des contraintes sociales et économiques, avec lesquelles elles interagissent. Les organes publics d'action sont variés : Parlement, Gouvernement, administrations centrales de l'Etat, administrations déconcentrées et décentralisées. Les modes juridiques d'action de droit public le sont aussi : loi, règlement, acte administratif unilatéral individuel, contrat. Les sources juridiques de droit public, contenues au sommet dans le "bloc de constitutionnalité" consacrent des principes classiques fondant l'action publique, mais aussi des libertés modernes.

AUTEUR Frédéric Colin
DATE DE PUBLICATION 2017-Nov-28
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Cnam - Formation - Droit public

Semestre 1 288h/étudiant 30 ECTSUEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires selon l'une des options suivantes (identique dans l'UEF 2) :Option 1 : Droit public généralSéminaire de droit public général (CM : 24h en groupes de 25 étudiants)Contentieux constitutionnel (CM : 36h, TD : 15h)Droit public de l'économie 1 (CM : 36h, TD : 15h)

MASTER 1 DROIT PUBLIC - Université Lumière Lyon 2

Droit public Définition de droit public On appelle "droit public" l'ensemble des règles de droit qui régissent l'organisation et le fonctionnement de l'Etat, de l'administration, des collectivités territoriales et des institutions rattachées à l'Etat (personnes morales de droit public), ainsi que leurs relations avec les personnes privées. Avec des prérogatives spécifiques à la ...

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