Actualités en droit pénal PDF

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La volatilité du droit, pénal en particulier, a fortement augmenté. Ces deux dernières années ont été marquées par de nouvelles modifications tant du droit pénal matériel que du droit de la procédure. Il paraissait donc nécessaire de procéder à un nouveau point afin de souligner les dernières évolutions de la matière pénale à l'issue de cette législature. Le présent ouvrage a pour but de retracer les nouveautés que ce soit en matière de transaction et médiation pénales élargies, de destruction de certains biens saisis avant qu'une décision définitive ne soit intervenue, d'économie du système de responsabilité pénale des personnes morales, d'infractions terroristes, d'incriminations liées aux stupéfiants, d'accès au dossier répressif dans le cadre de l'information et de l'instruction, de secret professionnel avec l'article 458ter du Code pénal ou de squattage de biens.

AUTEUR Christian De Valkeneer
DATE DE PUBLICATION 2019-Oct-16
TAILLE DU FICHIER 6,43 MB
NOM DE FICHIER Actualités en droit pénal.pdf

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