La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - En droit pénal congolais et en droit pénal comparé PDF

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La problématique de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme peut être résumée par le proverbe arménien qui dit avec sagesse que "la richesse donne des jambes aux boiteux, de la beauté aux laids et de l'intérêt aux larmes". Cette réalité apparaît tout évidente, surtout au regard des Etats faibles en proie aujourd'hui à la privatisation de fait des services publics régaliens. Dans un contexte de spiritualisation des crimes, il nous revient de savoir si le choix de la logique de guerre constitue une solution ou plutôt un problème mal posé. Comment le droit pénal pourrait-il régler une problématique jugée de guerre pour atteinte à la sécurité nationale et aux éléments existentiels de l'Etat ? On paraît là rester dans le conformisme du droit processuel des crimes internationaux. Conçue comme un régime dérogatoire, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est en quête de son autonomie comme branche de droit qui va au-delà du droit pénal des affaires. Son dynamisme inquiète et complique la fixation de son domaine. C'est une nouvelle branche du droit qui se consolide, avec ses règles processuelles et celles de fond.

AUTEUR Boniface Kabanda Matanda
DATE DE PUBLICATION 2018-Jun-01
TAILLE DU FICHIER 9,31 MB
NOM DE FICHIER La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - En droit pénal congolais et en droit pénal comparé.pdf

La lutte contre le blanchiment des capitaux et le ...

Les États membres disposeront d'un délai de 24 mois à partir de la date de l'entrée en vigueur de la directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal pour appliquer les nouvelles dispositions. Les règles sur les contrôles de l'argent liquide s'appliqueront 30 mois après la date d'entrée en vigueur du règlement.

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement ...

Les États membres disposeront d'un délai de 24 mois à partir de la date de l'entrée en vigueur de la directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal pour appliquer les nouvelles dispositions. Les règles sur les contrôles de l'argent liquide s'appliqueront 30 mois après la date d'entrée en vigueur du règlement.

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