Protection sociale - 6 ans de jurisprudence (1997-2002) PDF

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La réunion en un même volume des décisions et arrêts recensés, mois après mois, dans les pages de la revue Travail et protection sociale conduit à d'utiles rapprochements, qui permettent de mieux saisir les évolutions de la jurisprudence, leurs points forts et leurs limites, ainsi que les facteurs qui les déterminent. S'il convient naturellement, faute de recul, de tic pas surestimer les mouvements observés, le rapprochement des décisions et arrêts rendus au cours de ces six années donne du droit de la protection sociale une image d'ensemble, propre à susciter la réflexion. Des décisions et arrêts rendus entre 1997 et 2002, on retiendra sans doute, au premier chef, ceux qui ont précisé, complété ou modifié, parfois radicalement, des notions classiques, bien individualisées, du droit de la protection sociale : on songe évidemment à la formulation, endes termes d'ailleurs communs au droit du travail et au droit de la sécurité sociale, du critère du travailleur dépendant, à la redéfinition, à tous égards radicale, de la faute inexcusable de l'employeur en cas d'accident du travail ou encore à l'impossibilité pour les partenaires sociaux de remettre en cause des droits à pension dûment et définitivement liquidés. Il importe, plus encore, de relever les évolutions d'ensemble de la jurisprudence qui affectent la matière dans ses principes mêmes. Parmi celles-ci, on mentionnera en particulier l'influence croissante des principes issus de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes et, depuis peu, de la jurisprudence de la Cour européenne des droitsde l'homme. Concret, précis, et facile d'utilisation grâce à un index alphabétique détaillé, ce recueil est un outil essentiel pour les praticiens, les enseignants et les étudiants.

AUTEUR Xavier Prétot
DATE DE PUBLICATION 2003-Aug-08
TAILLE DU FICHIER 6,76 MB
NOM DE FICHIER Protection sociale - 6 ans de jurisprudence (1997-2002).pdf

Travail et Protection sociale Hors série Décembre 2002 ...

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