Droit civil et judiciaire PDF

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Date de parution

AUTEUR Claude Lamberts
DATE DE PUBLICATION 2005-Jan-01
TAILLE DU FICHIER 10,92 MB
NOM DE FICHIER Droit civil et judiciaire.pdf

Master Droit privé - Parcours type : Droit civil et droit international privé

La procedure civile (le droit judiciaire prive) permet au titulaire d'une prerogative juridique d'en assurer la realisation par voie contentieuse ou gracieuse.

HCDH | Pacte international relatif aux droits civils et politiques

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