Droit des étrangers et de la nationalité PDF

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L'ENTREE SUR LE TERRITOIRE FRANCAISLe visaLa dispense de visaLe placement en zone d'attenteLE SEJOUR SUR LE TERRITOIRE FRANCAISLes principaux documents de séjourLe regroupement familialL'éloignement des étrangersL'ASILEConditions d'octroi de l'asileL'instruction de la demande d'asileContenu de la protectionLA NATIONALITEAttribution de la nationalitéAcquisition de la nationalité françaiseContentieux de la nationalité

AUTEUR Nael Raad
DATE DE PUBLICATION 2020-Feb-08
TAILLE DU FICHIER 2,31 MB
NOM DE FICHIER Droit des étrangers et de la nationalité.pdf

Droit de la nationalité — Wikipédia

Les employeurs étrangers qui détachent des travailleurs en Suisse sont tenus de respecter certaines conditions de travail et de salaires minimales. Lorsque la notion de groupe d'Etats est associé au travailleur (p.ex «travailleurs de l'UE-27») il est toujours fait référence à la nationalité de ce dernier.

Le droit des étrangers | Pro-J | La nationalité belge

Si vous êtes de nationalité étrangère et si vous êtes régulièrement installé en France depuis plusieurs années, vous pouvez demander à acquérir la nationalité française. Il faut pour cela que vous répondiez aux conditions prévues qui sont prévues par les articles 21-14-1 à 21-27-1 du Code civil...

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