La réforme aéroportuaire de la loi du 13 août 2004 à l'épreuve des faits PDF

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La propriété et la gestion de 150 aéroports locaux ont été transférées aux collectivités territoriales ou à leurs groupements par la, loi du 13 août 2004. L'originalité de ce texte est la procédure d'appel à candidatures instaurée au profit des acteurs locaux afin d'obtenir leur adhésion pour l'exercice de la nouvelle compétence. Ils ont été nombreux à se porter volontaires, manifestant ainsi leur résolution de s'impliquer fortement dans l'activité, car ils y ont vu une opportunité de développement et de rayonnement des territoires. Or, aujourd'hui, cette question dépasse largement le cadre juridique de la décentralisation. Les collectivités territoriales nouvellement compétentes sont confrontées à la fin des monopoles, à un trafic souvent insuffisant, à un réseau aéroportuaire sans limite territoriale, aux stratégies économiques de redoutables partenaires économiques. Pour les incontournables compagnies low cost, l'aéroport est un client et elles mettent alors en compétition les différentes plates-formes. La question se pose alors de savoir quelles politiques publiques aéroportuaires adopter, quels liens nouer avec les structures avoisinantes, particulièrement avec les grands aéroports régionaux restés à l'Etat. Les solutions ne sont pas uniformes et elles dépendent de nombreuses variables, distinctes selon les spécificités des régions. Mais in fine, c'est le devenir des aéroports locaux qui est en jeu.

AUTEUR Catherine Mamontoff
DATE DE PUBLICATION 2011-Apr-01
TAILLE DU FICHIER 10,17 MB
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Le Déjeuner des canotiers - AbcFrancais

Il se fait normalement quand l'enfant est très jeune, un mois ou deux souvent après la naissance. Il marque l'entrée de l'enfant au sein de l'Église. Par exemple, pour voir de vraies Bretonnes avec leurs coiffes et leurs costumes traditionnels, passez le dernier dimanche d'août à Sainte-Anne-la-Palud.

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Pour les articles homonymes, voir Loi Fillon. La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, dite « loi Fillon sur les retraites », est une réforme du régime des retraites de base conduite en 2003 par François Fillon (alors Ministre des Affaires sociales), qui a modifié le système de la Retraite en France.

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