La recherche de l'équilibre contractuel dans le cautionnement - Regards croisés entre le droit français et le droit OHADA PDF

Histoiresdenlire.be La recherche de l'équilibre contractuel dans le cautionnement - Regards croisés entre le droit français et le droit OHADA Image

DESCRIPTION

La recherche de l'équilibre contractuel dans le cautionnement - Regards croisés entre le droit français et le droit OHADA PDF. Découvrez de nouveaux livres avec histoiresdenlire.be. Télécharger un livre La recherche de l'équilibre contractuel dans le cautionnement - Regards croisés entre le droit français et le droit OHADA en format PDF est plus facile que jamais.

De manière générale, le cautionnement est actuellement la sûreté qu'exigent de préférence les banques des emprunteurs. Si le législateur français semble surprotéger la caution par rapport au créancier, c'est une dynamique inverse qui a été retenue par le législateur OHADA. Dans les deux systèmes, on ne semble donc pas parvenu à trouver l'équilibre entre la protection raisonnable de la caution et la préservation des intérêts des créanciers. Cette thèse entend montrer les déséquilibres des forces à tous les stades du contrat de cautionnement. Ainsi, elle propose des améliorations permettant d'aboutir dans chaque système juridique à un juste milieu, en vue de l'attractivité mais surtout l'efficacité de cette sûreté. En outre, cette étude propose aux praticiens des aménagements conventionnels en vue de se prémunir des dangers du cautionnement. Prenant en compte les récentes évolutions législatives tant en France (ordonnances du 23 mars 2006, du 10 février et du 14 mars de 2016) et en droit OHADA, cette thèse qui vise la recherche de l'équilibre contractuel du cautionnement s'inscrit en définitive dans une démarche de modernisation et de rationalisation de cette sûreté.

AUTEUR Guy Dibangue
DATE DE PUBLICATION 2017-Nov-01
TAILLE DU FICHIER 10,64 MB
NOM DE FICHIER La recherche de l'équilibre contractuel dans le cautionnement - Regards croisés entre le droit français et le droit OHADA.pdf

Recherche de l'équilibre contractuel dans le cautionnement ...

Amazon.fr - Recherche de l'équilibre contractuel dans le ...

s'impose pour passer à une réforme du droit des contrats. A) L'équilibre du contrat dans l'ordre juridique classique 1-La théorie de l'autonomie de la volonté Dans l'expression d'autonomie de la volonté, le mot «autonomie» possède une origine étymologique grecque. Auto signifie que l'on se donne à soi-même et Nomos, désigne la loi'. Ce mot désignait « alors le ...

LIVRES CONNEXES

La Ferronnerie d'Art.pdf

Entre les larmes et l'effroi - La tragédie classique française, 1677-1726.pdf

Does Technology Drive History ?.pdf

Des serviteurs fidèles - Les enfants de l'Arménie au service de l'Etat turc.pdf

Tous les matins depuis hier.pdf

Echecs - Devenez un maître du jeu.pdf

Flash Tome 2.pdf

Extension du plateau technique.pdf

Le bouquin des citations. - 10 000 citations de A à Z.pdf

Corpopoétique - Tome 1, Aimer regarder la victime comme soi-même, Ouvrir/Couvrir.pdf

Plantes d'intérieur - Plantes tendance pour un effet jungle.pdf

Les couleurs sources d'énergie au quotidien.pdf

Relooking en 7 étapes - Soyez votre coach physique et mental.pdf

Covariant Schrödinger Semigroups on Riemannian Manifolds.pdf

Respirer - Pourquoi le bien-être est la clé de l'efficacité.pdf

DCG 4 Droit fiscal.pdf

Recherches doctorales en économie et gestion agricole, agroalimentaire et rurale - Edition français-anglais.pdf