Droit patrimonial du dirigeant PDF

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Le " droit patrimonial du dirigeant " permet de mettre en lumière l'aspect juridique du patrimoine. Les principes gouvernant la détention du patrimoine, l'influence de la vie de couple sur la constitution du patrimoine, sa protection et les divers modes possibles de transmission intéressent tout individu. Cependant, ces problématiques revêtent une importance particulière pour le dirigeant, pour celui ou celle qui exerce son activité professionnelle de manière indépendante. Les raisons pour lesquelles un dirigeant choisit un régime matrimonial ou en change ou encore consent une donation-partage ne sont pas celles de tout individu. L'une des préoccupations majeures du dirigeant demeure la préservation et la pérennité de son entreprise et, en conséquence, de son patrimoine professionnel. Les règles relatives à la constitution, la protection et la transmission du patrimoine sont présentées et illustrées à travers le prisme du dirigeant.

AUTEUR Véronique Mikalef-Toudic
DATE DE PUBLICATION 2010-Nov-09
TAILLE DU FICHIER 6,99 MB
NOM DE FICHIER Droit patrimonial du dirigeant.pdf

Le holding patrimonial : outil d'optimisation et de transmission

...Dissertation : La distinction des droits patrimoniaux et des droits extra patrimoniaux vous semble t'elle à l'abri de toute critique ? Le droit français connait aujourd'hui une prolifération des prérogatives individuelles dont on peut réclamer la reconnaissance ou le respect en justice : des droits subjectifs.

droit patrimonial - English translation - Linguee

droit patrimonial - traduction français-anglais. Forums pour discuter de droit patrimonial, voir ses formes composées, des exemples et poser vos questions. droit patrimonial nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un".

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