L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales PDF

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Les ordres juridiques internes sont déterminés de l'extérieur par des contraintes issues du droit international ou de droits régionaux d'intégration. La présente étude entend mesurer l'incidence de ces exigences supranationales sur le droit interne.

AUTEUR Xavier Magnon
DATE DE PUBLICATION 2015-Nov-17
TAILLE DU FICHIER 6,44 MB
NOM DE FICHIER L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales.pdf

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fondements constitutionnels. Pages: 10 (2301 mots) Publié le: 27 octobre 2014. CHAPITRE 1 : Le pouvoir constituant et la souveraineté : SOUVERAINETÉ = FONDEMENT TRADITIONNEL DE L'ORDRE CONSTITUTIONNEL : Vision interne de la souveraineté...

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Magnon, Xavier and Bonnet, Baptiste (2015) La concrétisation des exigences supranationales dans l'ordre juridique interne : entre habilitations supranationales et nationales. In : L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales Bruylant.

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