LES ASSURANCES AUTOMOBILES. 2ème édition PDF

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Tout savoir sur la technique et la pratique de l'assurance automobile, tel est l'objet de cet ouvrage qui se compose de deux parties :- La première se consacre au contrat d'assurance (souscription, tarification, conclusion, modification, résiliation, recours auprès du Bureau central de tarification) et au garanties : notions de circulation d'un véhicule terrestre à moteur, assurance RC obligatoire, assurances du conducteur et du véhicule, sans oublier le rôle du Fonds de garantie automobile et un chapitre sur la circulation internationale ;- La seconde partie concerne le règlement des sinistres corporels et matériels, avec en préalable un chapitre consacré au droit à indemnisation des victimes d'accident de la circulation. Suit une analyse des conventions de règlements des dommages (convention IRSA 1997, protocole d'accord assureurs/organismes sociaux, convention ICA) et des procédures d'indemnisation mises en place par la loi Badinter du 5 juillet 1985.L'ouvrage permet une approche concrète de la technique grâce aux nombreuses références de jurisprudence, aux cas pratiques et tableaux de synthèse.

AUTEUR Jean Pechinot
DATE DE PUBLICATION 1996-Dec-01
TAILLE DU FICHIER 10,51 MB
NOM DE FICHIER LES ASSURANCES AUTOMOBILES. 2ème édition.pdf

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