LES ASSURANCES AUTOMOBILES. 2ème édition PDF

Histoiresdenlire.be LES ASSURANCES AUTOMOBILES. 2ème édition Image

DESCRIPTION

LES ASSURANCES AUTOMOBILES. 2ème édition PDF. Découvrez de nouveaux livres avec histoiresdenlire.be. Télécharger un livre LES ASSURANCES AUTOMOBILES. 2ème édition en format PDF est plus facile que jamais.

Tout savoir sur la technique et la pratique de l'assurance automobile, tel est l'objet de cet ouvrage qui se compose de deux parties :- La première se consacre au contrat d'assurance (souscription, tarification, conclusion, modification, résiliation, recours auprès du Bureau central de tarification) et au garanties : notions de circulation d'un véhicule terrestre à moteur, assurance RC obligatoire, assurances du conducteur et du véhicule, sans oublier le rôle du Fonds de garantie automobile et un chapitre sur la circulation internationale ;- La seconde partie concerne le règlement des sinistres corporels et matériels, avec en préalable un chapitre consacré au droit à indemnisation des victimes d'accident de la circulation. Suit une analyse des conventions de règlements des dommages (convention IRSA 1997, protocole d'accord assureurs/organismes sociaux, convention ICA) et des procédures d'indemnisation mises en place par la loi Badinter du 5 juillet 1985.L'ouvrage permet une approche concrète de la technique grâce aux nombreuses références de jurisprudence, aux cas pratiques et tableaux de synthèse.

AUTEUR Jean Pechinot
DATE DE PUBLICATION 1996-Dec-01
TAILLE DU FICHIER 4,40 MB
NOM DE FICHIER LES ASSURANCES AUTOMOBILES. 2ème édition.pdf

Loi sur l'assurance automobile - SAAQ

Comparez les assurances auto et économisez 340€ en moyenne ! Comparatif gratuit d'assurances automobile. Comparateur Assurance auto : Comparez nos offres en ligne. Il n'est pas toujours évident de choisir son contrat auto, de définir ses priorités et ses besoins, sans parler de la multitude d'offres...

Simulation assurance auto ? 15 assureurs avec calcul de prix en...

Demandez une soumission d'assurance auto Desjardins Assurances et découvrez les avantages et les tarifs concurrentiels de notre assurance automobile. Demandez une soumission d'assurance auto - Lien externe au site. Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.! Vous aurez tôt fait de...

LIVRES CONNEXES

Bouncer Tomes 10 et 11.pdf

Dans la chaleur de l'été.pdf

Eric Briffard : Le Cinq.pdf

Notes complémentaires pour servir l'étude de la Bhagavad-Gîtâ.pdf

Naviguer en ULM.pdf

L'opposition communiste en URSS : les trotskystes (1928-1938) - Tome 2, 1928-1938 : une lutte à mort contre le stalinisme.pdf

Marcelin Berthelot (1827-1907) - Sciences et politique.pdf

Droit des contrats administratifs.pdf

Basic'Job Professionnels/Entreprises.pdf

The Mortal Instruments 01. City of Bones.pdf

Norme NF EN 13363-2 Dispositifs de protection solaire combinés à des vitrages - Calcul du facteur de transmission solaire et lumineuse Partie 2 : méthode de calcul détaillée.pdf

" Philosophica. - Tome 2, Notes pour le cours sur l'expérience privée et les ""sense data"", Le langage de l'expérience privée et des ""sens data"", Notes pour la ""coférence philosophique"", Edition bilingue français-allemand ".pdf

Cartes compréhension de la langue CP.pdf

Murderabilia.pdf

Grammaire et méthode au XVIIe siècle.pdf

Artists on Robert Smithson.pdf