UNE AUTRE JUSTICE. Contributions à l'histoire de la justice sous la Révolution française PDF

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Il n'est point de période judiciaire plus riche et plus significative que celle qui s'ouvre avec les Etats généraux et s'achève avec le Consultat. C'est le temps où se défait un long passé, où se forgent des institutions judiciaires entièrement nouvelles, fondées sur la souveraineté du peuple et inspirées par la philosophie des Lumières. Jamais notre justice ne connaîtra en si peu d'années un tel bouleversement. La justice de la Révolution nous a légué des institutions essentielles comme le Tribunal de cassation, la réduction des voies de recours, le juge de paix qui deviendra le juge d'instance, les jurés et la procédure d'audience de la Cour d'assises. Surtout, elle a fait prendre conscience qu'il n'est pas de justice pénale sans assistance de l'accusé par un avocat librement choisi, et sans débat public et contradictoire. Les grands principes de notre législation pénale - légalité, proportionnalité, nécessité de la peine, non- rétroactivité de la loi pénale, égalité devant la loi -, les constituants les ont inscrits dans la Déclaration des droits de l'homme qui a aujourd'hui valeur constitutionnelle dans notre droit. Nous leur devons aussi la conception d'une pénalité qui prenne en compte l'espérance de l'amendement du condamné. Nous leur devons enfin l'exemple de convictions fortes, dictées par l'idéal d'une justice respectueuse des Droits de l'homme, soucieuse de la liberté individuelle et au service de la paix civile. C'est dire que leur message n'est pas perdu et demeure encore source d'inspiration.

AUTEUR Robert Badinter
DATE DE PUBLICATION 1989-Oct-01
TAILLE DU FICHIER 4,49 MB
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Onfray - Ma contre-histoire de la Révolution française (épisode 1)

La justice française vient de trancher : des commerciaux de la société Ricard ont le droit de se plaindre de l'alcoolisme consubstantiel à l'exercice — Il a reconnu la justice de mes prétentions. On le nomma à un poste plus élevé, c'était justice. — Il a bien servi, il faut le récompenser, c'est justice.

Page introuvable ou inexistante - Ministère de la justice

Sous l'impulsion des philosophes des Lumières, une critique de l'esclavage et de la traite commence à émerger au XVIIIe siècle. La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 abolit l'esclavage mais reste sans conséquences dans les Antilles françaises.

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