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Le Code de la santé publique 2010 est placée sous le signe d'une intense activité législative et réglementaire, marquée par la loi du 21 juillet 2009 - et ses décrets d'application - portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui a pour objectif de moderniser le système français, en instituant notamment les agences régionales de santé (ARS). Cette 24e édition est également à jour de l'ordonnance du 7 janvier 2010 créant l'agence nationale chargé de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, de l'ordonnance du 13 janvier 2010, portant réforme de la biologie médicale et du décret du 11 mars 2010 relatif à l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus d'immunodéficience humaine ou par le virus de l'hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ainsi qu'à l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de vaccinations obligatoires. Riche de ses résumés de jurisprudence et de ses annotations bibliographiques, le Code de la santé publique Dalloz constitue l'outil documentaire indispensable au professionnels de la santé, publics et privés, et à ceux de l'industrie pharmaceutique, ainsi qu'aux juristes spécialisés de l'Université, du Barreau et de l'Administration.

AUTEUR Dalloz
DATE DE PUBLICATION 2010-Jun-09
TAILLE DU FICHIER 7,99 MB
NOM DE FICHIER Code de la santé publique.pdf

Code de la santé publique

Pour un article plus général, voir Droit de la santé. Pour les articles homonymes, voir CSP. Le Code de la santé publique français (CSP), créé en 1953, a été refondu par ordonnance en 2000 pour la partie législative et par cinq importants décrets pour la partie réglementaire entre 2003 et 2005.

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