Politiques spatiales et transports : le rôle des incitations réglementaires et fiscales PDF

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[...] Les conséquences négatives de la concurrence entre collectivités territoriales doivent être palliées par une véritable coordination. La Table Ronde a formulé des propositions quant aux mécanismes d'incitation fiscale de nature à corriger les insuffisances de la coordination interterritoriale.

AUTEUR CEMT
DATE DE PUBLICATION 2004-Jan-01
TAILLE DU FICHIER 9,75 MB
NOM DE FICHIER Politiques spatiales et transports : le rôle des incitations réglementaires et fiscales.pdf

Transitaire définition, rôle, fonctions et outils pour le transport...

L'économie souterraine : des causes réglementaires et fiscales. « Libérer » le marché officiel de ses entraves fiscales et réglementaires est la seule solution L'une des grandes questions que pose l'épidémie de Covid-19 est celle du statut social de la science et de son rôle dans le monde d'après.

Quel est le rôle des partis politiques ?| Vie publique.fr

L'économie souterraine : des causes réglementaires et fiscales. « Libérer » le marché officiel de ses entraves fiscales et réglementaires est la seule solution L'une des grandes questions que pose l'épidémie de Covid-19 est celle du statut social de la science et de son rôle dans le monde d'après.

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