Actualités de droit pénal et de procédure pénale PDF

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Le droit pénal et la procédure pénale ont été au centre de l'attention du législateur fédéral ces dernières années. Si les grandes réformes du Code pénal et du Code d'instruction criminelle n'ont pas abouti, ces deux codes ont néanmoins été remodelés à plusieurs égards par des lois tantôt substantielles, tantôt ponctuelles. En effet, après l'adoption des lois "pot-pourri" , diverses autres lois ont vu le jour, modifiant, entre autres, les règles relatives à la médiation pénale, à la coopération avec les tribunaux internationaux et à la responsabilité pénale des personnes morales - pour ne donner que quelques exemples. D'autres lois encore ont, par exemple, instauré en droit pénal belge un régime des repentis et créé une nouvelle méthode particulière de recherche, à savoir l'infiltration civile. En même temps, les cours et tribunaux se sont montrés tout aussi actifs. La Cour constitutionnelle en particulier a été appelée à se prononcer sur la constitutionnalité de plusieurs lois, comme la loi "pot-pourri II" . Dans d'autres arrêts, la Cour a dénoncé certaines inégalités existantes. La Cour de cassation, de son côté, a essayé de clarifier les zones d'ombre laissées par le législateur. Enfin, la jurisprudence européenne récente concernant, entre autres, le principe non bis in idem, le mandat d'arrêt européen et le droit à la traduction, exerce une influence significative sur le droit interne. Autant de modifications législatives et d'évolutions jurisprudentielles qui sont analysées dans cet ouvrage par un panel d'auteurs renommés, provenant tant du monde académique que du monde judiciaire.

AUTEUR Vanessa Franssen
DATE DE PUBLICATION 2020-Jan-14
TAILLE DU FICHIER 9,18 MB
NOM DE FICHIER Actualités de droit pénal et de procédure pénale.pdf

Code de procédure pénale | Legifrance

Droit pénal et procédure pénale. 195 Pages·2015·7.75 MB·120 Downloads·French. Règlement de procédure et de preuve. Adopted copy of the court's records and the judgement Rwanda - Re ...

Droit penal et procedure penale - Comptes Rendus - 1790 Mots

Droit pénal, partie générale. Procédure pénale. Introduction à la criminologie. C'est ainsi que la procédure appliquée et les sanctions infligées aux deux catégories de délinquants que sont les adultes et les mineurs sont très différentes, rendant intéressante l'étude du droit pénal et de la procédure...

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