Le droit des investissements et l'analyse économique de l'espace OHADA PDF

Histoiresdenlire.be Le droit des investissements et l'analyse économique de l'espace OHADA Image

DESCRIPTION

Le droit des investissements et l'analyse économique de l'espace OHADA PDF. Découvrez de nouveaux livres avec histoiresdenlire.be. Télécharger un livre Le droit des investissements et l'analyse économique de l'espace OHADA en format PDF est plus facile que jamais.

Les pays membres de l'OHADA offrent aujourd'hui d'énormes potentialités d'investissements à un niveau global jamais atteint depuis l'entrée en vigueur du Traité en 1993 et la création d'agences pour la promotion des investissements à partir des années 2010. Ceci grâce à leurs sols et sous-sols riches en ressources de toutes natures, aux facteurs sociopolitiques de plus en plus favorables et au cadre législatif et réglementaire attractif. Une exploitation intelligente et rationnelle de ces atouts peut garantir, pour l'avenir, leur croissance et promouvoir leur émergence à l'horizon 2040. Ce livre est le résultat de trois années de recherche, de 2012 à 2014, au Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée-Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, Tchad, Togo, Sénégal et en République démocratique du Congo. Il conçoit pour la première fois un droit des investissements adapté à leur environnement économique, et présente, pour chacun de ces pays : - la procédure de création des entreprises ; - le régime juridique et fiscal de sociétés ; - le régime juridique et fiscal des investissements ; - l'analyse exacte de la situation économique ; - les conditions de l'émergence.

AUTEUR Hygin Didace Amboulou
DATE DE PUBLICATION 2016-Mar-01
TAILLE DU FICHIER 1,55 MB
NOM DE FICHIER Le droit des investissements et l'analyse économique de l'espace OHADA.pdf

L'OHADA modernise son droit de l'arbitrage et se dote d'un... - Lexology

au droit de l'arbitrage, au droit du travail, au droit comptable, au droit de la vente et des Avec la réforme issue de l'acte uniforme portant sur le droit commercial général, applicable depuis le Pour ce faire, il est nécessaire d'analyser l'activité économique des parties en présence pour dire qu'ils...

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des...

OCDE: Organisation pour la Coopération et le Développement Economique OHADA : Organisation pour l‟Harmonisation en Afrique du Droit des Les pays développés ont pris, ainsi des mesures pour sécuriser leur source d‟approvisionnement et ont multiplié les investissements dans la prospection...

LIVRES CONNEXES

Palmyre. - Métropole caravanière.pdf

Pierre Bayle, témoin et conscience de son temps. Un choix d'articles du Dictionnaire historique et critique.pdf

Pays Basque.pdf

Les experts de la reconstruction - Editions bilingue.pdf

Napoléon et le Portugal.pdf

La décoration au pochoir.pdf

History of mathematics v 2: special topics of elementary mathematics.pdf

Réussir le DILF A1.1.pdf

Dinos.pdf

Nuevo español 2000 medio. - Cuaderno de ejercicios.pdf

Les Coyotes - Un périple au-delà des frontières avec les migrants clandestins.pdf

Thérèse de Lisieux au risque de la psychologie.pdf

Hybrides Tome 8.pdf