Les collectivités territoriales en France PDF

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Le lecteur dispose dans ce volume d'un cours complet intégrant les données les plus récentes. L'approche verticale des collectivités territoriales par niveau (région, département, commune, établissements publics de coopération intercommunale) est complétée par une étude transversale qui présente les éléments communs du régime juridique et de l'activité. L'ouvrage intègre l'ensemble des réformes adoptées jusqu'en 2017, s'agissant en particulier de la fusion des régions, de la répartition des compétences, des nouveaux régimes électoraux des assemblées et de la carte des intercommunalités.

AUTEUR Emmanuel Vital-Durand
DATE DE PUBLICATION 2017-Aug-30
TAILLE DU FICHIER 7,87 MB
NOM DE FICHIER Les collectivités territoriales en France.pdf

M2 Droit des collectivités territoriales | Université Paris-Saclay

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