Liste des comptes du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics PDF

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Date de parution

AUTEUR Jean-Marc Le Roux
DATE DE PUBLICATION 2009-Apr-02
TAILLE DU FICHIER 10,17 MB
NOM DE FICHIER Liste des comptes du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics.pdf

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Etablissements médico-sociaux | Services

Le plan comptable général est défini par le règlement n°99-03 du comité de la réglementation comptable, homologué par le ministre du budget et les comptes de liaison des établissements et sociétés en participation. 10. Capital et réserves. Liste des comptes de la sous-classe 11.

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