Le jour-amende en droit pénal français PDF

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Le jour-amende, sanction phare des systèmes répressifs étrangers, peine à trouver sa place en France où il se heurte aux lacunes de sa réglementation, à l'origine de nombreuses difficultés de fonctionnement. Sa nature duale, qui lui confère une place de choix entre l'emprisonnement et l'amende, semble en réalité à l'origine de surprenantes négligences législatives et d'une certaine méconnaissance, révélée tant sur le plan doctrinal que sur le terrain de la pratique judiciaire. Pourtant, l'étude menée révèle sans conteste l'utilité de cette peine qui, longtemps négligée, occupe désormais une part croissante au sein de l'ensemble des condamnations. Trente ans après la consécration du jour-amende, l'ambition de cette recherche est de trouver la place qui devrait être celle de cette peine dans le paysage répressif français. Pour cela il importait de déceler sa véritable nature afin de comprendre sa réelle fonction. Cette quête satisfaite, il devenait indispensable de formuler des propositions concrètes, appuyées sur une étude empirique réalisée sous l'angle statistique et du droit comparé, venant au soutien d'un appel à la réforme du jour-amende.

AUTEUR Hélène Bioy
DATE DE PUBLICATION 2016-Nov-23
TAILLE DU FICHIER 2,89 MB
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Définitions : amende - Dictionnaire de français Larousse

 Définitions de amende. Sanction pécuniaire édictée par la loi en matières civile, fiscale, douanière ou pénale, consistant en une somme d'argent payable à l'État. Sanction pécuniaire à caractère disciplinaire infligée par un employeur à son salarié, partiellement prohibée en 1932 et interdite en 1978.

France : une simple amende pour les consommateurs de cannabis

Un jour-amende, en droit pénal français, est une peine qui peut être prononcée par un tribunal correctionnel. Une peine de jours-amende peut aussi résulter de la conversion d'une peine d'emprisonnement ferme par le juge de l'application des peines dans le cadre d'un aménagement de...

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