Introduction au droit belge de la concurrence PDF

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L'ouvrage a pour ambition d'offrir au lecteur un aperçu global, synthétique mais complet du droit belge de la concurrence. Les responsables d'entreprises y trouveront, rassemblés en un volume pratique à consulter, tous les principes gouvernant les droits belge et européen de la concurrence, qui s'appliquent en particulier aux accords anti-concurrentiels, aux abus de position dominante, aux concentrations, mais également aux aides d'état. Les praticiens du droit pourront, pour leur part, se servir de ce livre complet à l'appui de leur travail de rédaction d'actes, qu'il s'agisse de contrats ou de recours administratifs ou judiciaires. A cet effet, l'ouvrage distingue, de manière systématique, l'organisation du Conseil, le droit matériel de la concurrence et les règles de procédure applicables. Enfin l'ouvrage a pour originalité de se livrer à une analyse des décisions prises par les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire en matière de concurrence.

AUTEUR Dominique Grisay
DATE DE PUBLICATION 2009-Feb-17
TAILLE DU FICHIER 2,89 MB
NOM DE FICHIER Introduction au droit belge de la concurrence.pdf

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Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

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