La protection de l'environnement en temps de conflit armé PDF

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LAPROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN TEMPS DE CONFLIT ARME PAR LES REGLES DU DROIT DE LA GUERREL'interdiction d'utiliser l'environnement comme un moyen de guerre : la convention ENMODL'interdiction de moyens de guerre qui causeraient des dommages graves à l'environnement : les articles 35 § 3 et 55 du protocole I de 1977La protection conférée par les principes généraux du droit de la guerreLa protection " par ricochet " par d'autre règles du droit de la guerreLA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN PERIODE DE CONFLIT ARME PAR LES REGLES DU " DROIT DE LA PAIX "Les conflits armés ne suspendent pas automatiquement les traités en vigueurUn conflit armé pourrait constituer un motif de suspension d'un traité ou une circonstance excluant l'illiciteL'interdiction de causer des dommages transfrontièresConditions et modalités de mise en œuvre de la protectionLA RESPONSABILITE INTERNATIONALE POUR LES DOMMAGES CAUSES A L'ENVIRONNEMENT EN TEMPS DE CONFLIT ARMELes difficultés de l'engagement de la responsabilité pour les violations du jus in bello et du droit de la paixUne responsabilité pour la violation du jus ad bellum : le cas exceptionnel de l'IrakUne " compétence universelle " pour réprimer les crimes environnementaux ?Une juridiction universelle pour juger des crimes environnementaux ? La Cour pénale internationale

AUTEUR Karine Mollard-Bannelier
DATE DE PUBLICATION 2001-Dec-01
TAILLE DU FICHIER 1,14 MB
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la protection de l'environnement flashcards and study sets | Quizlet

La protection de l'environnement. Publié parCerf Pujol Modifié depuis plus de 5 années. Exploitation d'une pêcherie au-delà de ses possibilités. 10. Augmentation de la température moyenne à la surface de la Terre due à l'accroissement des gaz à effet de serre dans l'atmosphère.

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