Les effets de la responsabilité PDF

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Ce volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il examine les règles d'évaluation tant par voie judiciaire que conventionnelle, légale ou réglementaire. Il expose enfin le régime de l'action en responsabilité. Outre l'apport des textes, des décisions judiciaires et des commentaires doctrinaux les plus récents, certains développements de l'ouvrage, notamment ceux consacrés à l'indemnisation du dommage corporel et du dommage contractuel, ont été sensiblement rénovés, enrichis et approfondis.

AUTEUR Geneviève Viney
DATE DE PUBLICATION 2017-May-03
TAILLE DU FICHIER 1,45 MB
NOM DE FICHIER Les effets de la responsabilité.pdf

La responsabilite penale des mineurs

La plus évidente des responsabilités de l'entreprise, et même la seule selon le célèbre économiste Milton Friedman, est l'augmentation des profits de Il ne suffit plus de limiter les effets négatifs de l'activité de l'entreprise. Il faut que les activités au cœur de l'entreprise permettent de résoudre un...

L'ère de la responsabilité

Le droit de la responsabilité civile délictuelle n'était pas couvert par la loi d'habilitation. Les dispositions ont donc été simplement renumérotées. Les articles 1382 à 1384 deviennent ainsi les articles 1240 à 1244 et les articles 1386-1 à 1386-18 deviennent les articles 1245 à 1245-17.

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