TABLES DECENNALES 1985-1994. Tome 3, Contributions et taxes PDF

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GENERALITESTextes fiscauxTaxes ou redevancesRègles générales d'établissement de l'impôtAmendes, pénalités, majorationsDiversREGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALESQuestions communesRéclamations au directeurDemandes et oppositions devant le tribunal administratifRequêtes d'appelRequêtes au Conseil d'EtatContentieux du recouvrementIMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCESQuestions communesTaxes foncièresTaxe d'habitationTaxe professionnelleTaxes assimiléesAutres taxes ou redevancesIMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICESRègles générales propres aux divers impôtsRevenus et bénéfices imposables, règles particulièresIMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSESVersement forfaitaire de 5 % sur les salaires et taxe sur les salairesParticipation des employeurs à l'effort de constructionTaxe d'apprentissageVersement destiné aux transports en communParticipation des employeurs au financement de la formation professionnelle continueTAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEESQuestions communesTaxe sur la valeur ajoutéeAutres taxes sur la chiffre d'affaires et taxes assimiléesPARAFISCALITE ET REDEVANCESTaxes parafiscalesRedevancesTaxes et redevances à caractère fiscalTAXE SUR LA DEFRICHEMENT DES BOIS ET FORETSINCITATIONS FISCALES A L'INVESTISSEMENT

AUTEUR Conseil d'Etat
DATE DE PUBLICATION 2000-Feb-18
TAILLE DU FICHIER 10,96 MB
NOM DE FICHIER TABLES DECENNALES 1985-1994. Tome 3, Contributions et taxes.pdf

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