Les grands arrêts du contentieux administratif PDF

Histoiresdenlire.be Les grands arrêts du contentieux administratif Image

DESCRIPTION

Téléchargez la version électronique de Les grands arrêts du contentieux administratif sur histoiresdenlire.be. Formats disponibles : Les grands arrêts du contentieux administratif PDF, Les grands arrêts du contentieux administratif ePUB, Les grands arrêts du contentieux administratif MOBI

À la différence du droit administratif " général ", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du recours au fond. Les auteurs ont retenu 84 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative. L'ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Chaque commentaire repose sur une, deux, voire trois décisions de principe. Les commentaires ont été rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture.

AUTEUR Jean-Claude Bonichot
DATE DE PUBLICATION 2007-Aug-16
TAILLE DU FICHIER 2,81 MB
NOM DE FICHIER Les grands arrêts du contentieux administratif.pdf

Contentieux Administratif Research Papers - Academia.edu

Compétence du juge administratif pour connaître de la responsabilité à raison des dommages causés par des services publics. 1912, Sté des granites porphyroïdes des Vosges. Clauses exorbitantes de droit commun dans les contrats administratifs.

Les grands arrêts du contentieux administratif

Are you sure you want to remove Les grands arrêts du contentieux administratif from your list?

LIVRES CONNEXES

Le Passage. De la Hara au Belvédère, Histoire d'une Emancipation.pdf

L'explosion criminelle.pdf

La lutte contre le terrorisme en Afrique - Acte de bienveillance ou prétexte géostratégique ?.pdf

CONTES DE SAGESSE. Les histoires de maître Kou.pdf

Guide Voir Canada.pdf

Vivre Saintes.pdf

Le tracteur.pdf

This Lullaby.pdf

Le consommation alimentaire en Pologne aux XVIe et XVIIe siècles.pdf

La Jeune Mariée et autres souvenirs.pdf

Le temps des démocraties populaires 1945-1989.pdf