Code des douanes - Code des douanes de l'union annoté & commenté PDF

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L'ensemble de la réglementation douanière réunie en un seul ouvrage : le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreux textex complémentaires rassemblés au sein d'un appendice. Les + de l'édition 2020 : - Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu ; - Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du èglement UE n° 952/2013, du règlement UE 2015/2446, du règlement UE 2015/2447, du règlement délégué UE 2016/341 et des circulaires d'application). L'édition 2020 est à jour notamment des textes suivants : - loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2019 ; - ordonnance du 18 septembre 2019 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal ; - loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ; - décret du 16 mai 2019 relatif à la création d'un service à compétence nationale dénommée "service d'enquêtes judiciaires des finances" ; - loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice ; - arrêté du 20 février 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de demande et de délivrance des autorisations d'exportation de biens à double usage.

AUTEUR Sébastien Jeannard
DATE DE PUBLICATION 2020-Mar-18
TAILLE DU FICHIER 4,76 MB
NOM DE FICHIER Code des douanes - Code des douanes de l'union annoté & commenté.pdf

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