Clauses sociales et promotion de l'emploi dans les marchés publics - Guide en direction des donneurs d'ordre PDF

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Date de parution

AUTEUR Claude Alphandéry
DATE DE PUBLICATION 2007-May-01
TAILLE DU FICHIER 4,52 MB
NOM DE FICHIER Clauses sociales et promotion de l'emploi dans les marchés publics - Guide en direction des donneurs d'ordre.pdf

PDF Les Clauses Sociales D'Insertion Dans Les Marches Publics

La clause sociale dans les marchés publics [1] est une clause qui s'applique aux marchés publics français depuis 2006.. En effet, le code des marchés publics, en 2006 [2], permet dans certains cas, l'insertion de personnes en situation de fragilité : handicap, précarité (jeunes sans qualification, titulaires des minima sociaux).. Selon l'ordonnance n o 2015-899 du 23 juillet 2015 ...

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