Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables - Civile - Pénale - Administrative - Disciplinaire PDF

Histoiresdenlire.be Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables - Civile - Pénale - Administrative - Disciplinaire Image

DESCRIPTION

Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables - Civile - Pénale - Administrative - Disciplinaire PDF. Découvrez de nouveaux livres avec histoiresdenlire.be. Télécharger un livre Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables - Civile - Pénale - Administrative - Disciplinaire en format PDF est plus facile que jamais.

L'ouvrage est le premier à traiter de l'ensemble des responsabilités encourues par les professions du chiffre : commissaire aux comptes et expert comptable : civile, pénale, administrative (autorité des marchés financiers), disciplinaire, tant sous l'angle des conditions de la responsabilité, que des modalités de sa mise en oeuvre. L'analyse proposée repose sur un examen quasi-exhaustif de la jurisprudence des juridictions civiles et pénales et de la commissions des sanctions de l'autorité des marchés financiers. Elle intègre les nouvelles modalités d'exercice de la profession et les responsabilités qui en découlent, issues principalement de la loi de sécurité financière du 1er août 2003 et des textes qui ont suivi, notamment le règlement général de l'autorité des marchés financiers, pour les commissaires aux comptes et la loi du 23 juillet 2010 qui réforme l'ordonnance de 1945 pour les experts-comptables. De même qu'il tient particulièrement compte des code de déontologie dont se sont dotées les professions du chiffre.

AUTEUR Augustin Robert
DATE DE PUBLICATION 2011-Jul-06
TAILLE DU FICHIER 3,19 MB
NOM DE FICHIER Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables - Civile - Pénale - Administrative - Disciplinaire.pdf

Commissaires aux comptes - Rameau - data.bnf.fr

Le livre Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables- Civile - Pénale - Administrative - Disciplinaire a été écrit le 06/07/2011 par Augustin Robert. Vous pouvez lire le livre Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables- Civile - Pénale - Administrative - Disciplinaire en format PDF, ePUB, MOBI sur notre site Web melcouettes.fr. Vous ...

Commissaires aux comptes - Rameau - data.bnf.fr

Cet ouvrage est le premier et le seul à traiter de l'ensemble des responsabilités encourues par le commissaire aux comptes et l'expert-comptable : civile, pénale, disciplinaire et, pour les commissaires aux comptes, administrative (Autorité des marchés financiers). Ces deux professionnels travaillent sur les comptes, leurs prestations sont ...

LIVRES CONNEXES

Le pasteur et le chirurgien - En quête du premier thérapeute.pdf

Osez l'italien off - L'italien, le vrai....pdf

Les châteaux forts - De la guerre à la paix.pdf

La parade des enfants perdus.pdf

Si Lomé m'était conté... - Tome 3, Dialogues radiophoniques avec des habitants de la capitale du Togo (1987-1991).pdf

Gomme et Ricin - Les années bénies du sport automobile.pdf

Littlest Pet Shop Tome 4.pdf

Labyrinthe.pdf

Poèmes et poésies.pdf

Hegel - Introduction à une lecture critique.pdf

Comment regarder l'architecture.pdf

Les Bonnes tables de Gilles Pudlowski et Stéphane Layani.pdf

Manuel de méthodologie - Concours administratifs A et B....pdf

Enquêtes sur Dieu - Les indices pensables Tome 5.pdf

Espagnol approfondissement.pdf

Au-delà des quatre coins du monde. - Une famille navajo dans l'Amérique d'aujourd'hui.pdf

Avord - 100 ans d?images 1872-1972.pdf